{"id":772,"date":"2024-07-11T08:31:38","date_gmt":"2024-07-11T06:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dagartech.com\/?page_id=772"},"modified":"2024-07-11T15:47:00","modified_gmt":"2024-07-11T13:47:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dagartech.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a010 de la loi 34\/2002, du 11\u00a0juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou Ley de Servicios de la Sociedad de Informaci\u00f3n y Comercio Electr\u00f3nico en espagnol), les donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019entreprise sont indiqu\u00e9es ci-dessous\u00a0:<\/p>\n

Nom et d\u00e9nomination sociale\u00a0: <\/strong> DAGARTECH
\nAdresse\u00a0: <\/strong> Pol. Centrov\u00eda, c \/Panam\u00e1\u00a012, La Muela\u00a050198, Zaragoza (Espagne)
\nNum\u00e9ro d\u2019identification fiscale\u00a0: <\/strong> B-99416539
\nD\u00e9tails d\u2019inscription au Registre du commerce de Saragosse\u00a0: <\/strong> Volume\u00a06012, folio\u00a0212, page\u00a0M-98319
\nAdresse e-mail\u00a0: <\/strong> info@dagartech.com
\nDate de mise \u00e0 jour de ces informations\u00a0: <\/strong> 01\/10\/2018.<\/p>\n

    \n
  1. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb) encadre l\u2019utilisation du service du portail Internet \u00ab\u00a0DAGARTECH.com\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Portail\u00a0\u00bb) tenu \u00e0 jour par DAGARTECH S.L., soci\u00e9t\u00e9 espagnole, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Pol. Centrov\u00eda, c \/Panam\u00e1\u00a012, La Muela\u00a050198, Saragosse (Espagne) et ayant le n\u00b0 CIF (\u00e9quivalent du SIRET en Espagne) B-99416539.<\/li>\n
  2. Les conditions indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s constituent le socle fondamental pour participer aux services du portail. En s\u2019inscrivant sur le portail et en utilisant les services propos\u00e9s, l\u2019utilisateur d\u00e9clare b\u00e9n\u00e9ficier des services d\u2019information du portail DAGARTECH S.L., en accord avec le droit en vigueur et avec ces conditions l\u00e9gales. \u00c0 tout moment, si vous ne souhaitez pas accepter les conditions de prestation du service, vous devez arr\u00eater d\u2019utiliser ces pages. Ces informations l\u00e9gales sont compl\u00e9t\u00e9es par la Politique de Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, affich\u00e9e sur ce m\u00eame portail.<\/li>\n
  3. La visite, l\u2019affichage ou l\u2019entr\u00e9e sur le portail attribue le statut d\u2019utilisateur au visiteur (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb), et cela suppose que celui-ci accepte de fa\u00e7on pleine et consciente les r\u00e8gles indiqu\u00e9es dans ces mentions l\u00e9gales. L\u2019utilisateur est responsable de ces r\u00e8gles d\u2019utilisation et est donc tenu de les lire attentivement. Si vous ne comprenez pas leur contenu et leur port\u00e9e, vous pouvez adresser vos questions et vos doutes \u00e0 la bo\u00eete \u00e0 suggestions (\u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e) ou par le biais de n\u2019importe lequel des moyens de communication que DAGARTECH S.L. met \u00e0 disposition sur le portail.<\/li>\n
  4. Les pr\u00e9sentes r\u00e8gles d\u2019utilisation peuvent changer, selon les modifications l\u00e9gales ou voulues par le propri\u00e9taire du portail, c\u2019est pourquoi l\u2019utilisateur doit lire ces conditions chaque fois qu\u2019il se rend sur le portail. Dans la mesure du possible, la date de r\u00e9daction et de publication des r\u00e8gles d\u2019utilisation seront affich\u00e9es sur le portail.<\/li>\n
  5. Finalit\u00e9 du site Web\u00a0: Le but du portail est de donner aux utilisateurs des informations et des orientations sur les produits fabriqu\u00e9s et\/ou commercialis\u00e9s par DAGARTECH S.L., ainsi que sur les services qui leur sont propos\u00e9s. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations est gratuit. DAGARTECH S.L. tient \u00e0 avertir que les mat\u00e9riels contenus sur cette page Web ont \u00e9t\u00e9 inclus \u00e0 titre purement informatif, et ils sont donc insuffisants pour prendre des d\u00e9cisions ou adopter des positions contractuelles pour un cas concret. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ni une assistance ou un service professionnel de la part de DAGARTECH S.L. Compte tenu de ce qui vient d\u2019\u00eatre expos\u00e9, le propri\u00e9taire du portail n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuels dommages ou pr\u00e9judices ayant un quelconque lien avec l\u2019utilisation de ladite information, notamment concernant\u00a0:\n
      \n
    1. Le manque de v\u00e9racit\u00e9, exactitude, exhaustivit\u00e9, pertinence et actualit\u00e9 des contenus.<\/li>\n
    2. La non-ex\u00e9cution, le retard d\u2019ex\u00e9cution, l\u2019ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse ou la r\u00e9siliation pour un quelconque motif des engagements contractuels par des tiers et de contrats conclus avec des tiers, par ou en lien avec l\u2019acc\u00e8s aux contenus du portail.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    3. DAGARTECH S.L. peut am\u00e9liorer et\/ou changer les produits d\u00e9crits sur le site \u00e0 n\u2019importe quel moment et sans pr\u00e9avis\u00a0; par cons\u00e9quent\u00a0: Les informations diffus\u00e9es par le portail, ceci, incluant les photos, les graphiques, les dimensions, les prestations, les caract\u00e9ristiques techniques des produits et\/ou les services affich\u00e9s ont un caract\u00e8re non contractuel. L\u2019utilisateur peut contacter l\u2019entreprise DAGARTECH S.L. par fax, t\u00e9l\u00e9phone, lettre ou e-mail pour obtenir ou v\u00e9rifier \u00e0 tout moment les caract\u00e9ristiques ou les prestations des produits. Le propri\u00e9taire du portail n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude des informations fournies sur le portail, et l\u2019utilisation de ces informations rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/li>\n
    4. DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH) n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019information contenue dans les pages Web de tiers auxquelles il est possible d\u2019acc\u00e9der par le biais de liens depuis n\u2019importe quelle page Web appartenant \u00e0 DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH). La pr\u00e9sence de liens sur les pages Web de DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH) a un but purement informatif et n\u2019implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation.<\/li>\n
    5. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la prestation des services ne n\u00e9cessite pas que l\u2019utilisateur se soit inscrit sur le site. Cependant, DAGARTECH S.L. peut soumettre l\u2019utilisation de certains services, ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines informations \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement pr\u00e9alable d\u2019une fiche de donn\u00e9es d\u2019utilisateur. Dans ce cas, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir les informations requises, de fa\u00e7on v\u00e9ridique et factuelle, et \u00e0 demander leur modification lorsqu\u2019elles sont inexactes ou erron\u00e9es. L\u2019utilisateur sera l\u2019unique responsable des \u00e9ventuels pr\u00e9judices occasionn\u00e9s par le manque de v\u00e9racit\u00e9 de ses informations indiqu\u00e9es sur le portail.<\/li>\n
    6. Au vu des dispositions de la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, DAGARTECH informe l\u2019utilisateur de l\u2019existence d\u2019un fichier de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel cr\u00e9\u00e9 avec les informations recueillies sur le portail, \u00e0 des fins d\u2019information et de commercialisation des produits propos\u00e9s, ainsi que pour la mise en \u0153uvre d\u2019activit\u00e9s promotionnelles et publicitaires par un quelconque moyen, y compris l\u2019envoi de message par SMS, fax, e-mail, r\u00e9seaux sociaux, etc. susceptibles de vous int\u00e9resser, afin d\u2019\u00e9largir et d\u2019am\u00e9liorer nos produits, en adaptant nos offres \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences ou besoins, sur la base d\u2019une \u00e9tude et de la segmentation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et commerciales dont nous disposons dans les fichiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 la suite de votre inscription sur le site. Par ailleurs, cela vous permettra de naviguer sur notre site de fa\u00e7on personnalis\u00e9e. Dans la rubrique \u00ab\u00a0Privacit\u00e9 et protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb, vous trouverez plus d\u2019informations quant \u00e0 l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es et aux mesures adopt\u00e9es pour leur conservation et utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>\n
    7. Obligation de faire un usage correct du portail et de ses services\n
        \n
      1. D\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le portail et l\u2019information obtenue conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, et autres notifications port\u00e9es \u00e0 sa connaissance, et ce, en toute bonne foi. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les services et informations fournis \u00e0 des fins et effets licites, sans endommager les informations et donn\u00e9es fournies, ni entraver le fonctionnement du portail ou des \u00e9quipements informatiques utilis\u00e9s pour sa maintenance.<\/li>\n
      2. Certains services du portail DAGARTECH S.L. ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur. Quiconque remplit le formulaire d\u2019inscription de mani\u00e8re compl\u00e8te et exacte (\u00ab\u00a0donn\u00e9es d\u2019inscription\u00a0\u00bb) devient utilisateur. Cons\u00e9quemment, il re\u00e7oit un identifiant utilisateur et un mot de passe (\u00ab\u00a0donn\u00e9es de l\u2019utilisateur\u00a0\u00bb). L\u2019utilisateur doit maintenir \u00e0 jour ses donn\u00e9es d\u2019inscription. Il gardera la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es d\u2019utilisateur. L\u2019inscription est gratuite. La connexion et les services du portail DAGARTECH S.L. ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s seulement et exclusivement pour un usage personnel et sont incessibles. DAGARTECH S.L. respecte les normes en vigueur concernant la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tel qu\u2019il en est fait mention dans la rubrique \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb de ce portail.<\/li>\n
      3. L\u2019utilisateur enregistr\u00e9 s\u2019engage \u00e0 conserver son \u00ab\u00a0Identifiant\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Mot de passe\u00a0\u00bb qui lui sont fournis par DAGARTECH S.L., en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019authentification et d\u2019habilitation pour l\u2019acc\u00e8s de personnes tierces, et \u00e0 assumer la responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler d\u2019un usage abusif de ces identifiants et mots de passe. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 faire part \u00e0 DAGARTECH S.L. le plus rapidement possible de la perte ou du vol de ses identifiant et mot de passe le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu\u2019\u00e0 signaler n\u2019importe quel risque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 son \u00ab\u00a0Identifiant\u00a0\u00bb et\/ou \u00ab\u00a0Mot de passe\u00a0\u00bb par un tiers.<\/li>\n
      4. Restrictions d\u2019utilisation. Vous acceptez d\u2019utiliser le portail uniquement \u00e0 des fins personnelles non lucratives, et non pour la revente, le transfert ou la mise \u00e0 disposition pour le compte et au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une quelconque autre personne ou entit\u00e9. Ainsi, vous acceptez de ne pas utiliser, transf\u00e9rer, diffuser, ou disposer des informations contenues dans le portail de fa\u00e7on \u00e0 entrer en concurrence avec les activit\u00e9s commerciales de DAGARTECH S.L., ou des entreprises du m\u00eame groupe. Vous reconnaissez que ce site a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 et \u00e9tabli par DAGARTECH S.L. Vous acceptez de respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de DAGARTECH S.L. pendant et m\u00eame apr\u00e8s le terme de ce contrat, et de vous conformer \u00e0 toute demande \u00e9crite raisonnable formul\u00e9e par DAGARTECH S.L. ou ses repr\u00e9sentants, concernant le contenu, afin de prot\u00e9ger ses droits l\u00e9gitimes. Vous acceptez d\u2019informer DAGARTECH S.L., par \u00e9crit, et de fa\u00e7on appropri\u00e9e, si vous \u00eates t\u00e9moin d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e du portail par des tiers, ou de violations des droits d\u2019auteur, des marques d\u00e9pos\u00e9es et autres droits que le portail pourrait enfreindre ou vice et versa.<\/li>\n
      5. Autres restrictions d\u2019utilisation. Autres restrictions d\u2019utilisation. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 copier, reproduire, recompiler, d\u00e9compiler, effectuer une ing\u00e9nierie inverse, distribuer, publier, afficher, ex\u00e9cuter, modifier, t\u00e9l\u00e9charger, cr\u00e9er des d\u00e9riv\u00e9s, transmettre ou exploiter toute partie du portail de DAGARTECH S.L., \u00e0 l\u2019exception du t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel et de la r\u00e9alisation d\u2019une copie personnelle \u00e0 but non lucratif, \u00e0 condition que vous reconnaissiez tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables. Toute modification du contenu du portail constituera une violation des droits l\u00e9gitimes de DAGARTECH S.L. Vous ne pouvez distribuer aucune partie du service par le biais d\u2019autres m\u00e9dias, tels que la t\u00e9l\u00e9vision, un r\u00e9seau informatique ou un cadre hypertexte sur Internet, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable des propri\u00e9taires du portail. Vous ne pouvez pas utiliser le portail pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des donn\u00e9es propos\u00e9es. En outre, vous ne pouvez pas utiliser les informations ou les marques d\u00e9pos\u00e9es de DAGARTECH S.L. ou d\u2019autres personnes d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait donner l\u2019impression que vous \u00eates le propri\u00e9taire de ces marques ou contenus, qu\u2019ils vous sont associ\u00e9s ou que vous les utilisez avec l\u2019autorisation de DAGARTECH S.L. ou de ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes. Vous reconnaissez en outre que vous n\u2019avez aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le contenu de ce site ou sur les marques d\u00e9pos\u00e9es. Vous n\u2019utiliserez pas le portail ou son contenu \u00e0 des fins de promotion personnelle. Vous vous engagez \u00e0 respecter les conditions d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique, y compris la politique relative aux liens et au cadrage.<\/li>\n
      6. Liens et cadrage. En tant que titulaire l\u00e9gitime des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce portail, DAGARTECH SL interdit l\u2019utilisation de cadres ou de tout autre moyen permettant de dissimuler l\u2019origine ou la source du contenu. Par cons\u00e9quent, il est interdit de cr\u00e9er un lien vers ce site Web ou de l\u2019encadrer, sans en informer au pr\u00e9alable le propri\u00e9taire du portail. En particulier, DAGARTECH S.L. interdit toute activit\u00e9 de liaison avec des pages internes ou subsidiaires de ce portail qui se trouve plusieurs niveaux en dessous (\u00ab\u00a0deep linking\u00a0\u00bb) de la page principale ou le retrait et la pr\u00e9sentation de contenus de ce portail \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un autre (\u00ab\u00a0framing\u00a0\u00bb). De m\u00eame, il est express\u00e9ment interdit d\u2019utiliser les marques, les noms de produits et, en g\u00e9n\u00e9ral, les signes distinctifs appartenant \u00e0 DAGARTECH S.L., en tant que \u00ab\u00a0Metatags\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      7. D\u00e9claration de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\n
          \n
        1. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du portail de DAGARTECH S.L., y compris tous les textes, dessins, photos, vid\u00e9os, graphiques, musiques et sons, ainsi que toutes les marques et logos, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DAGARTECH S.L., qui d\u00e9tient tous les droits d\u2019exploitation connexes sous toutes leurs formes, en particulier la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation. La charge et l\u2019utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mis \u00e0 disposition par DAGARTECH S.L. via le portail, peuvent profiter aux utilisateurs uniquement de fa\u00e7on priv\u00e9e.<\/li>\n
        2. La reproduction totale ou partielle du contenu de cette page Web au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un tiers n\u2019est autoris\u00e9e que si les conditions suivantes sont remplies\u00a0:\n
            \n
          1. La reproduction doit mentionner cette page Web comme source et indiquer son URL complet ainsi que les indications sur les droits d\u2019auteur\u00a0; <\/li>\n
          2. La reproduction doit indiquer qu\u2019elle est prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur qui doivent \u00eatre respect\u00e9s par les tiers\u00a0; <\/li>\n
          3. La reproduction, totale ou partielle, ne peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e dans aucun autre texte ou publication, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation pr\u00e9alable\u00a0; <\/li>\n
          4. La reproduction, totale ou partielle, ne peut \u00eatre stock\u00e9e dans une autre page Web ou un autre syst\u00e8me informatique sans une autorisation pr\u00e9alable\u00a0; <\/li>\n
          5. La reproduction, totale ou partielle, ne peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales sans une autorisation pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
          6. Ce site Web est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation nationale et internationale sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. L\u2019utilisation non-autoris\u00e9e de l\u2019information contenue sur cette page Web, sa revente, ainsi que la violation des droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou Industrielle de DAGARTECH S.L. engageront les responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies.<\/li>\n
          7. Aucun contenu de cette page Web ne peut \u00eatre reproduit, transmis ou stock\u00e9 sur cette page Web ou un autre sans autorisation pr\u00e9alable, except\u00e9 pour la cr\u00e9ation d\u2019index et pour la mise \u00e0 jour des moteurs de recherches ou services similaires qui permettent d\u2019inciter \u00e0 l\u2019utilisation de la page Web.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
          8. Exclusion de garanties\/Limite de responsabilit\u00e9\n
              \n
            1. L\u2019utilisation du portal de DAGARTECH S.L. s\u2019effectue aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur. DAGARTECH S.L. ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement des services du portail, ni sa s\u00e9curit\u00e9 et sa fiabilit\u00e9. DAGARTECH S.L. n\u2019assume pas non plus la responsabilit\u00e9 pour une \u00e9ventuelle perte d\u2019informations et de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 moins que cette perte ne soit due \u00e0 une grave imprudence ou \u00e0 moins qu\u2019elle soit intentionnelle. Aucune responsabilit\u00e9 ne sera assum\u00e9e pour les dommages et pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler des mesures adopt\u00e9es par une autorit\u00e9 publique, des r\u00e9percussions de conflits du travail, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles\u00a0; ni pour les dommages fortuits qui ne r\u00e9sultent d\u2019aucune action volontaire. L\u2019utilisateur est conscient que les services du portail ne pourront pas \u00eatre utilis\u00e9s sans l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes exclusions de garanties et limites de responsabilit\u00e9.<\/li>\n
            2. Les cr\u00e9ateurs et le propri\u00e9taire de ce site Web ne sont en aucun cas responsables des dommages informatiques ou d\u2019autre type qui pourraient subvenir \u00e0 l\u2019utilisateur en acc\u00e9dant aux contenus de ce site. Aussi, DAGARTECH S.L. s\u2019efforcera de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 du portail, mais ne garantit pas l\u2019absence de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles qui pourraient causer des dommages ou des perturbations sur le syst\u00e8me informatique, sur les documents \u00e9lectroniques ou dans les fichiers de l\u2019utilisateur de ce site Web. Par cons\u00e9quent, DAGARTECH S.L. ne r\u00e9pond pas des \u00e9ventuels dommages et pr\u00e9judices que ces \u00e9l\u00e9ments pourraient engendrer pour l\u2019utilisateur ou pour des tiers.<\/li>\n
            3. DAGARTECH S.L. n\u2019a pas l\u2019obligation de contr\u00f4ler, et ne contr\u00f4le pas l\u2019usage que les utilisateurs font du portail et de ses contenus. Notamment, DAGARTECH S.L. ne garantit pas que les utilisateurs se servent du portail, des services et des contenus conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux Conditions particuli\u00e8res qui s\u2019appliquent ni qu\u2019ils l\u2019utilisent de fa\u00e7on judicieuse et prudente. Pour ce qui est des services gratuits, DAGARTECH S.L. peut d\u00e9cider de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire quels services et \u00e0 quel degr\u00e9 ils sont mis \u00e0 disposition. \u00c0 tout moment, DAGARTECH S.L. peut r\u00e9duire, augmenter et apporter d\u2019autres modifications \u00e0 ces services qui sont \u00e9galement soumis aux conditions de participation et d\u2019usage expos\u00e9es sur le portail.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
            4. R\u00e9solution des litiges
              \nLes questions relatives \u00e0 l\u2019utilisation de ce site Web ou de ses contenus seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et \u00e0 la l\u00e9gislation du Royaume d\u2019ESPAGNE, et les parties se soumettent, sauf dans les cas o\u00f9 cela n\u2019est pas l\u00e9galement autoris\u00e9, \u00e0 la juridiction des tribunaux de la ville de Saragosse (Espagne) pour la r\u00e9solution des conflits relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de ce site Web, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre forum auquel elles pourraient avoir droit.<\/li>\n
            5. Politique d\u2019utilisation des cookies<\/li>\n<\/ol>\n

              DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH) expose dans ce document sa Politique de collecte et de traitement des cookies, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article\u00a022.2 de la Loi 34\/2002, du 11\u00a0juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE).<\/p>\n

              Les cookies sont stock\u00e9s dans l\u2019\u00e9quipement terminal de l\u2019utilisateur (ordinateur ou dispositif mobile) et recueillent des informations lors de la visite du site Web www.dagartech.com, afin d\u2019am\u00e9liorer la convivialit\u00e9 de ce dernier, de conna\u00eetre les habitudes de navigation ou les besoins des utilisateurs afin de s\u2019y adapter, ainsi que d\u2019obtenir des informations \u00e0 des fins statistiques. Dans le cas des utilisateurs qui sont d\u00e9j\u00e0 clients de DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH), les informations recueillies avec les cookies seront \u00e9galement utilis\u00e9es pour les identifier lors de l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents outils que DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH) met \u00e0 leur disposition pour la gestion des services.<\/p>\n

              La pr\u00e9sente politique relative aux cookies s\u2019applique aux utilisateurs qui visitent volontairement les pages Web de DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH),, remplissent des formulaires de collecte de donn\u00e9es, acc\u00e8dent aux outils que DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH), met \u00e0 la disposition de ses clients pour g\u00e9rer ses services, ou utilisent tout autre service du site Web qui implique la communication de donn\u00e9es \u00e0 DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH), ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es par DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH), pour la prestation de ses services.<\/p>\n

              DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH) informe les utilisateurs de ses pages Web de l\u2019existence de cookies et met \u00e0 leur disposition la pr\u00e9sente politique afin de les informer de leur utilisation et de leur finalit\u00e9. Le fait de continuer \u00e0 naviguer sur ses pages implique la connaissance et l\u2019acceptation de cette politique de la part desdits utilisateurs.<\/p>\n

               <\/p>\n

              DAGAR TECHNOLOGIES, S.L. (DAGARTECH) utilise les types de cookies suivants\u00a0:<\/p>\n

              Class\u00e9 par propri\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/p>\n